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Les activités de photographie et de vidéographie aérienne sont régies par l'arrêté du 17 décembre 2015

aéronefs utilisés par 'Drone de Regard' sont homologués par la DGAC pour les scénarios de vol S1, S2 et S3*

'Drone de Regard' intervient sur l'ensemble du territoire national et en Principauté de Monaco.

Conformément à la législation en vigueur, l'entreprise dispose des documents suivants :

Manuel d'activités particulières (MAP)

Accusé de réception de déclaration d'activité délivré par la DGAC

Assurance en responsabilité civile (RC)

Certificat d'homologation des aéronefs

* Scénarios de vol :

S1 : vol à vue en zone peuplée, hauteur max 150m distance max 100m

S2 : vol hors vue hors zone peuplée, hauteur max 50m distance max 1000m

S3 : vol à vue hors zone peuplée, hauteur max 150m distance max 200m